La société EasyasBonjour, représentée par Mlle Bonnie BRIAND, entrepreneur individuel,
Adresse : 19 rue du Rouchas, Alpheratz G86, 38860 Les 2 Alpes, France
Email : easyasbonjour@hotmail.com
N° Siren : 103 385 951
propose un service de conseil et d’organisation de voyages sur-mesure, des prestations de recherche pour le transport, les hébergements et les activités pour une destination demandée. EasyasBonjour vous accompagne dans la conception de votre voyage, mais n’intervient jamais dans les réservations. Vous gardez toujours la main sur vos choix et vos prestataires.
Le Client déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La réglementation ou législation pouvant être modifiée, EasyasBonjour se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) en conséquence, afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives.
EasyasBonjour se réserve également la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment ses CGV en fonction de ses changements éventuels de fonctionnement qui lui sont propres. Celles-ci seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
EasyasBonjour souhaite attirer votre attention quant au fait que son activité de Travel Planner comme le bien-fondé de ses CGV et Mentions Légales est régi par le droit français.
Le Client réservera directement auprès des prestataires sélectionnés conjointement entre les Parties ; EasyasBonjour n’étant qu’un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les clients.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions commerciales et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV régissent les relations entre EasyasBonjour et toute personne physique à titre personnel et à l’exclusion de toute activité commerciale ou de revente des prestations, ci-après désignée « le Client », à l’occasion de la vente de prestations de recherche, planification et organisation de voyages, ci-après les Prestations, commercialisées sur le site www.easyasbonjour.com.
Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des Prestations à un tiers et/ou à en faire tout autre usage qu’un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des Prestations délivrées par EasyasBonjour ouvre droit à facturation et à réparation de tous les préjudices liés à ce manquement du Client. Le Client pourra être amené à répondre de ces actions devant un tribunal français.
Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation sans réserve du devis, ci-après la Commande, implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par EasyasBonjour.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées avant la passation de sa Commande.
En cas de modification unilatérale des CGV par EasyasBonjour en cours de mission, seule la version proposée à la date de l’acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.
Les Prestations de service réalisées par EasyasBonjour, société de Travel Planning – conseil et assistance en matière d’organisation de voyages sur-mesure, sont les suivantes :
– Recherches liées à l’offre d’hébergement ;
– Recherches liées à l’offre de transport ;
– Recherches liées à l’offre de restauration ;
– Recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs ;
– Conseil et assistance.
Les Prestations réalisées par EasyasBonjour sont présentées de façon plus détaillée sur son site internet : www.easyasbonjour.com.
EasyasBonjour communique au Client les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.
Ces informations sont présentées sur son site internet : www.easyasbonjour.com.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Prestations ;
– le Prix des Prestations figurant au devis expressément accepté par les Clients.
Les CGV sont transmises au Client simultanément au devis.
Elles sont signées et expressément approuvées par le Client qui les renvoie signées, avec le devis.
EasyasBonjour communiquera au Client, ou mettra à sa disposition, sur demande expresse, les informations suivantes :
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Les Prestations réalisées par EasyasBonjour donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable.
Le devis mentionnera sa durée de validité adaptée à chaque situation.
À l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et EasyasBonjour sera libérée de toutes ses obligations.
La durée de validité du devis pourra être prorogée exclusivement par EasyasBonjour qui se réserve le droit d’apporter ou non une majoration pour des frais administratifs.
Une fois que le Client a accepté expressément le devis, signé les CGV et les a adressés à EasyasBonjour, il est considéré comme ayant passé Commande auprès de EasyasBonjour.
EasyasBonjour confirme la Commande par courriel. À compter de cette date, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties.
Le délai de livraison finale de la prestation de service effectuée par EasyasBonjour et commandée par le Client sera à confirmer entre les deux Parties avant l’envoi du devis.
Nonobstant la transmission de la Commande par le Client, EasyasBonjour reste libre de ne pas accepter la mission, quel qu’en soit le motif, qu’il soit à l’encontre de ses valeurs ou simplement dû à un souci de quantité de travail, ou autre, et ce jusqu’à la confirmation consécutive et expresse de EasyasBonjour par courriel.
Le Prix des Prestations est exprimé en Euros (€) sur le site.
Il pourra être converti et indiqué en USD, CAD ou autre devise, en plus de l’€, sur le devis au moment de la délivrance de ce dernier.
En effet, les taux de change étant très fluctuants et instables, EasyasBonjour se doit de pouvoir afficher un prix fixe, durable et cohérent pour tous et à tout moment.
Les tarifs des prestations affichés sur le site de EasyasBonjour sont prévus pour une famille ou un groupe jusqu’à 4 personnes, voyageant en France, Corse et Polynésie incluses, et si la date de départ en voyage est supérieure à 2 mois. Toute autre condition fera l’objet d’une étude de cas particulière et une offre tarifaire sera proposée sur devis par EasyasBonjour.
Il est porté à l’attention du Client que si des frais de virement internationaux sont applicables lors de la transaction, ceux-ci seront absorbés par EasyasBonjour.
Le Prix comprend tous les frais de la prestation de service de EasyasBonjour, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.
EasyasBonjour n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.
En cas d’assujettissement de EasyasBonjour à la TVA en cours de mission, celle-ci ne sera pas répercutée sur les factures du Client.
Un acompte de 50 % du montant total de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par EasyasBonjour.
Au moment de la délivrance du Travel Book, une facture de solde est adressée au Client conditionnant la bonne livraison de ce dernier.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou lien de paiement selon la situation.
EasyasBonjour n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client.
EasyasBonjour est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.
EasyasBonjour est par conséquent soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend notamment des informations transmises par le Client pour l’élaboration de la Prestation : choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges, etc.
Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d’un entretien téléphonique ou physique ou par Google Form au préalable.
Ces informations sont consignées au sein d’un courriel transmis par EasyasBonjour au Client.
En cas de modification des données initialement transmises par le Client, une facturation complémentaire pourra être effectuée.
Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d’hébergement et/ou de transport et/ou de toute autre prestation présentée par EasyasBonjour et souscrite par le Client.
Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client sont expressément exclues par les Parties et EasyasBonjour n’est tenue que d’une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne confèrent aucun mandat express ou tacite à EasyasBonjour pour contracter au nom et pour le compte des Clients.
EasyasBonjour n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client : transports, hôtel, activités, loisirs, etc.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par EasyasBonjour dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception, ces liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables, etc.
EasyasBonjour n’est pas responsable des modifications effectuées par les tiers prestataires : compagnies, comparateurs, hôtels, etc.
EasyasBonjour n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés : compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants, etc. Elle ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats : modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels, etc.
EasyasBonjour recommande toujours à son Client de souscrire une assurance voyage comme il l’aurait fait pour un voyage organisé seul.
En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de service de voyage.
EasyasBonjour ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs des prestataires d’hébergement, de transports, de loisirs qu’elle aura proposés au Client.
EasyasBonjour ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amené à fournir des prestations de service au Client.
EasyasBonjour ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé.
En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à EasyasBonjour, aucun remboursement ne sera effectué, sauf décision extraordinaire de EasyasBonjour.
EasyasBonjour ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté.
Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.
En tout état de cause, la responsabilité de EasyasBonjour sera expressément limitée au Prix acquitté par le Client, tout litige et tout dommage confondus et pour toute la durée de réalisation des Prestations.
EasyasBonjour souhaite également attirer votre attention sur le fait que sa dirigeante, Mlle Bonnie BRIAND, est française. Bien que celle-ci ait un très bon anglais, des erreurs d’orthographe et/ou de prononciation sont possibles. EasyasBonjour souhaite d’avance s’excuser pour les éventuelles fautes de langage et précise qu’en aucun cas elle ne souhaite que ces dernières portent préjudice à ses Clients.
Les réclamations sont adressées par le Client à EasyasBonjour à l’adresse suivante : easyasbonjour@hotmail.com.
L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par EasyasBonjour au plus tard dans les 24 heures suivant la transmission du devis et des CGV signés par le Client.
Cette annulation est adressée par courriel.
Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé à titre d’acompte sera réputé acquis à EasyasBonjour, sauf meilleure proposition expressément formulée par EasyasBonjour.
EasyasBonjour attire l’attention du Client sur les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4. »
Ainsi que sur les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et signé du consommateur et de son renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Dans la mesure où EasyasBonjour exécutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.
Cette renonciation est matérialisée sur le devis transmis par EasyasBonjour.
Concernant les formalités d’entrée dans le pays, les renseignements fournis par EasyasBonjour sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après la livraison du carnet de voyage. Le Client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site diplomatique de son pays. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires : vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie, etc., incombent au seul Client.
Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’Institut Pasteur : www.pasteur.fr.
EasyasBonjour ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou d’hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé au Client de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe au Client seul.
EasyasBonjour s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses Clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre en France. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire en France, avant et pendant le séjour, EasyasBonjour recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires étrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.
Tous les supports remis au Client dans le cadre de la mission — notamment les carnets de voyage, propositions d’itinéraires, sélections d’adresses, recommandations, cartes, visuels et tout autre contenu personnalisé — sont la propriété exclusive de EasyasBonjour.
Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés, transmis ou diffusés, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de EasyasBonjour.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments en dehors du cadre strictement personnel de son voyage et à ne les transmettre à aucun tiers. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites ou donner lieu à une facturation complémentaire.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise EasyasBonjour dirigée par Mlle Bonnie BRIAND, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, FRANCE.
EasyasBonjour s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement européen sur la protection des données.
EasyasBonjour met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses Clients.
La liste de ces traitements et leurs caractéristiques figurent dans le tableau se trouvant à l’issue des présentes CGV.
En fonction des finalités poursuivies, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.
Ces informations sont nécessaires à la bonne poursuite des finalités identifiées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la réglementation applicable peuvent être traitées notamment lorsqu’elles sont nécessaires aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de EasyasBonjour, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de EasyasBonjour, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : easyasbonjour@hotmail.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui serait dû à un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes terroristes, les épidémies, les pandémies, les grèves générales ou sectorielles, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les incendies, les intempéries exceptionnelles, les décisions des autorités publiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale des Prestations.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie empêchée informera l’autre Partie dans les plus brefs délais et fera tout son possible pour en limiter les conséquences. Si l’empêchement devait perdurer au-delà de trente jours, chaque Partie aura la faculté de résilier de plein droit le contrat, sans indemnité de part et d’autre.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez contacter EasyasBonjour à l’adresse suivante : easyasbonjour@hotmail.com.
Dernière mise à jour : 01/09/25
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