{"id":140,"date":"2026-05-01T12:47:03","date_gmt":"2026-05-01T10:47:03","guid":{"rendered":"https:\/\/easyasbonjour.com\/?page_id=140"},"modified":"2026-05-01T12:50:20","modified_gmt":"2026-05-01T10:50:20","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/easyasbonjour.com\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 EasyasBonjour, repr\u00e9sent\u00e9e par Mlle Bonnie BRIAND, entrepreneur individuel,<\/p>

Adresse :<\/b> 19 rue du Rouchas, Alpheratz G86, 38860 Les 2 Alpes, France<\/p>

Email :<\/b> easyasbonjour@hotmail.com<\/p>

N\u00b0 Siren :<\/b> 103 385 951<\/p>

propose un service de conseil et d\u2019organisation de voyages sur-mesure, des prestations de recherche pour le transport, les h\u00e9bergements et les activit\u00e9s pour une destination demand\u00e9e. EasyasBonjour vous accompagne dans la conception de votre voyage, mais n\u2019intervient jamais dans les r\u00e9servations. Vous gardez toujours la main sur vos choix et vos prestataires.<\/p>

Le Client d\u00e9clare \u00e9galement avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

La r\u00e9glementation ou l\u00e9gislation pouvant \u00eatre modifi\u00e9e, EasyasBonjour se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) en cons\u00e9quence, afin de respecter ces m\u00eames modifications r\u00e9glementaires ou l\u00e9gislatives.<\/p>

EasyasBonjour se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de modifier ou d\u2019adapter \u00e0 tout moment ses CGV en fonction de ses changements \u00e9ventuels de fonctionnement qui lui sont propres. Celles-ci seront alors applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>

Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es.<\/p>

EasyasBonjour souhaite attirer votre attention quant au fait que son activit\u00e9 de Travel Planner comme le bien-fond\u00e9 de ses CGV et Mentions L\u00e9gales est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

Article 1er \u2013 Contenu \u2013 objet et champ d\u2019application<\/h2>

Le Client r\u00e9servera directement aupr\u00e8s des prestataires s\u00e9lectionn\u00e9s conjointement entre les Parties ; EasyasBonjour n\u2019\u00e9tant qu\u2019un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les clients.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions commerciales et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>

Ces CGV r\u00e9gissent les relations entre EasyasBonjour et toute personne physique \u00e0 titre personnel et \u00e0 l\u2019exclusion de toute activit\u00e9 commerciale ou de revente des prestations, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab le Client \u00bb, \u00e0 l\u2019occasion de la vente de prestations de recherche, planification et organisation de voyages, ci-apr\u00e8s les Prestations, commercialis\u00e9es sur le site www.easyasbonjour.com<\/a>.<\/p>

Le Client s\u2019interdit de revendre tout ou partie des Prestations \u00e0 un tiers et\/ou \u00e0 en faire tout autre usage qu\u2019un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des Prestations d\u00e9livr\u00e9es par EasyasBonjour ouvre droit \u00e0 facturation et \u00e0 r\u00e9paration de tous les pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 ce manquement du Client. Le Client pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre de ces actions devant un tribunal fran\u00e7ais.<\/p>

Toute commande, mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du devis, ci-apr\u00e8s la Commande, implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par EasyasBonjour.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV et les avoir express\u00e9ment accept\u00e9es avant la passation de sa Commande.<\/p>

En cas de modification unilat\u00e9rale des CGV par EasyasBonjour en cours de mission, seule la version propos\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.<\/p>

Article 2 – Description des Prestations<\/h2>

Les Prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par EasyasBonjour, soci\u00e9t\u00e9 de Travel Planning \u2013 conseil et assistance en mati\u00e8re d\u2019organisation de voyages sur-mesure, sont les suivantes :<\/p>

– Recherches li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement ;<\/p>

– Recherches li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre de transport ;<\/p>

– Recherches li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre de restauration ;<\/p>

– Recherches li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre d\u2019activit\u00e9s et de loisirs ;<\/p>

– Conseil et assistance.<\/p>

Les Prestations r\u00e9alis\u00e9es par EasyasBonjour sont pr\u00e9sent\u00e9es de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e sur son site internet : www.easyasbonjour.com<\/a>.<\/p>

Article 3 – Informations pr\u00e9contractuelles<\/h2>

EasyasBonjour communique au Client les informations relatives \u00e0 ses coordonn\u00e9es, \u00e0 son activit\u00e9 de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.<\/p>

Ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur son site internet : www.easyasbonjour.com<\/a>.<\/p>

Sont transmises au Client, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/p>

– les caract\u00e9ristiques essentielles des Prestations ;<\/p>

– le Prix des Prestations figurant au devis express\u00e9ment accept\u00e9 par les Clients.<\/p>

Les CGV sont transmises au Client simultan\u00e9ment au devis.<\/p>

Elles sont sign\u00e9es et express\u00e9ment approuv\u00e9es par le Client qui les renvoie sign\u00e9es, avec le devis.<\/p>

EasyasBonjour communiquera au Client, ou mettra \u00e0 sa disposition, sur demande expresse, les informations suivantes :<\/p>

– statut et forme juridique, coordonn\u00e9es permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;<\/p>

– le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro d’inscription au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;<\/p>

– l’\u00e9ventuelle garantie financi\u00e8re ou assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle souscrite par lui, les coordonn\u00e9es de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture g\u00e9ographique du contrat ou de l’engagement.<\/p>

Article 4 \u2013 Devis et conclusion du contrat<\/h2>

Les Prestations r\u00e9alis\u00e9es par EasyasBonjour donnent lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un devis pr\u00e9alable.<\/p>

Le devis mentionnera sa dur\u00e9e de validit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 chaque situation.<\/p>

\u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le devis sera r\u00e9put\u00e9 nul et non avenu et EasyasBonjour sera lib\u00e9r\u00e9e de toutes ses obligations.<\/p>

La dur\u00e9e de validit\u00e9 du devis pourra \u00eatre prorog\u00e9e exclusivement par EasyasBonjour qui se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter ou non une majoration pour des frais administratifs.<\/p>

Une fois que le Client a accept\u00e9 express\u00e9ment le devis, sign\u00e9 les CGV et les a adress\u00e9s \u00e0 EasyasBonjour, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant pass\u00e9 Commande aupr\u00e8s de EasyasBonjour.<\/p>

EasyasBonjour confirme la Commande par courriel. \u00c0 compter de cette date, les CGV r\u00e9gissent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des Parties.<\/p>

Le d\u00e9lai de livraison finale de la prestation de service effectu\u00e9e par EasyasBonjour et command\u00e9e par le Client sera \u00e0 confirmer entre les deux Parties avant l\u2019envoi du devis.<\/p>

Nonobstant la transmission de la Commande par le Client, EasyasBonjour reste libre de ne pas accepter la mission, quel qu\u2019en soit le motif, qu\u2019il soit \u00e0 l\u2019encontre de ses valeurs ou simplement d\u00fb \u00e0 un souci de quantit\u00e9 de travail, ou autre, et ce jusqu\u2019\u00e0 la confirmation cons\u00e9cutive et expresse de EasyasBonjour par courriel.<\/p>

Article 5 \u2013 Prix<\/h2>

Le Prix des Prestations est exprim\u00e9 en Euros (\u20ac) sur le site.<\/p>

Il pourra \u00eatre converti et indiqu\u00e9 en USD, CAD ou autre devise, en plus de l\u2019\u20ac, sur le devis au moment de la d\u00e9livrance de ce dernier.<\/p>

En effet, les taux de change \u00e9tant tr\u00e8s fluctuants et instables, EasyasBonjour se doit de pouvoir afficher un prix fixe, durable et coh\u00e9rent pour tous et \u00e0 tout moment.<\/p>

Les tarifs des prestations affich\u00e9s sur le site de EasyasBonjour sont pr\u00e9vus pour une famille ou un groupe jusqu\u2019\u00e0 4 personnes, voyageant en France, Corse et Polyn\u00e9sie incluses, et si la date de d\u00e9part en voyage est sup\u00e9rieure \u00e0 2 mois. Toute autre condition fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude de cas particuli\u00e8re et une offre tarifaire sera propos\u00e9e sur devis par EasyasBonjour.<\/p>

Il est port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du Client que si des frais de virement internationaux sont applicables lors de la transaction, ceux-ci seront absorb\u00e9s par EasyasBonjour.<\/p>

Le Prix comprend tous les frais de la prestation de service de EasyasBonjour, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.<\/p>

EasyasBonjour n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA par application des dispositions de l\u2019article 293 B du CGI.<\/p>

En cas d\u2019assujettissement de EasyasBonjour \u00e0 la TVA en cours de mission, celle-ci ne sera pas r\u00e9percut\u00e9e sur les factures du Client.<\/p>

Un acompte de 50 % du montant total de la mission est factur\u00e9 \u00e0 compter de la validation de la commande par EasyasBonjour.<\/p>

Au moment de la d\u00e9livrance du Travel Book, une facture de solde est adress\u00e9e au Client conditionnant la bonne livraison de ce dernier.<\/p>

Le paiement s\u2019effectue par virement bancaire ou lien de paiement selon la situation.<\/p>

Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9 et r\u00e9clamations<\/h2>

EasyasBonjour n\u2019est pas une agence de voyages et n\u2019effectue jamais les r\u00e9servations pour le compte du Client.<\/p>

EasyasBonjour est un prestataire de services en mati\u00e8re d\u2019optimisation de voyages et dispense, \u00e0 ce titre, une prestation exclusive de conseil.<\/p>

EasyasBonjour est par cons\u00e9quent soumise \u00e0 une obligation de moyens et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat, qui d\u00e9pend notamment des informations transmises par le Client pour l\u2019\u00e9laboration de la Prestation : choix de la destination, nombre de participants, \u00e2ge des participants, cahier des charges, etc.<\/p>

Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionn\u00e9es lors d\u2019un entretien t\u00e9l\u00e9phonique ou physique ou par Google Form au pr\u00e9alable.<\/p>

Ces informations sont consign\u00e9es au sein d\u2019un courriel transmis par EasyasBonjour au Client.<\/p>

En cas de modification des donn\u00e9es initialement transmises par le Client, une facturation compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>

Le Client est le seul \u00e0 \u00eatre contractuellement li\u00e9 avec les prestataires d\u2019h\u00e9bergement et\/ou de transport et\/ou de toute autre prestation pr\u00e9sent\u00e9e par EasyasBonjour et souscrite par le Client.<\/p>

Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client sont express\u00e9ment exclues par les Parties et EasyasBonjour n\u2019est tenue que d\u2019une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne conf\u00e8rent aucun mandat express ou tacite \u00e0 EasyasBonjour pour contracter au nom et pour le compte des Clients.<\/p>

EasyasBonjour n\u2019est en aucun cas responsable des r\u00e9servations qui sont directement effectu\u00e9es par le Client : transports, h\u00f4tel, activit\u00e9s, loisirs, etc.<\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019activer les liens propos\u00e9s par EasyasBonjour dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019issue de leur r\u00e9ception, ces liens comportant les prix, disponibilit\u00e9s, conditions applicables, etc.<\/p>

EasyasBonjour n\u2019est pas responsable des modifications effectu\u00e9es par les tiers prestataires : compagnies, comparateurs, h\u00f4tels, etc.<\/p>

EasyasBonjour n\u2019est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires propos\u00e9s : compagnies, comparateurs, h\u00f4tels, restaurants, etc. Elle ne peut \u00eatre responsable des difficult\u00e9s ou litiges n\u00e9s de la conclusion ou de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats : modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels, etc.<\/p>

EasyasBonjour recommande toujours \u00e0 son Client de souscrire une assurance voyage comme il l\u2019aurait fait pour un voyage organis\u00e9 seul.<\/p>

En aucun cas les Prestations ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9es ou requalifi\u00e9es \u00e0 de la sous-traitance de prestation de service de voyage.<\/p>

EasyasBonjour ne pourra \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 relever et garantir toute condamnation qui devrait \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ou plusieurs des prestataires d\u2019h\u00e9bergement, de transports, de loisirs qu\u2019elle aura propos\u00e9s au Client.<\/p>

EasyasBonjour ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, \u00eatre tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et\/ou de leurs salari\u00e9s et\/ou de tout tiers amen\u00e9 \u00e0 fournir des prestations de service au Client.<\/p>

EasyasBonjour ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des al\u00e9as climatiques, \u00e9conomiques, sociaux ou de sant\u00e9.<\/p>

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019effectuer son voyage pour des raisons non imputables \u00e0 EasyasBonjour, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, sauf d\u00e9cision extraordinaire de EasyasBonjour.<\/p>

EasyasBonjour ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d\u2019emp\u00eachement ou d\u2019annulation du voyage par l\u2019un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>

Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d\u2019aucune forme \u00e0 ce titre.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de EasyasBonjour sera express\u00e9ment limit\u00e9e au Prix acquitt\u00e9 par le Client, tout litige et tout dommage confondus et pour toute la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des Prestations.<\/p>

EasyasBonjour souhaite \u00e9galement attirer votre attention sur le fait que sa dirigeante, Mlle Bonnie BRIAND, est fran\u00e7aise. Bien que celle-ci ait un tr\u00e8s bon anglais, des erreurs d\u2019orthographe et\/ou de prononciation sont possibles. EasyasBonjour souhaite d\u2019avance s\u2019excuser pour les \u00e9ventuelles fautes de langage et pr\u00e9cise qu\u2019en aucun cas elle ne souhaite que ces derni\u00e8res portent pr\u00e9judice \u00e0 ses Clients.<\/p>

Les r\u00e9clamations sont adress\u00e9es par le Client \u00e0 EasyasBonjour \u00e0 l\u2019adresse suivante : easyasbonjour@hotmail.com.<\/p>

Article 7 \u2013 Annulation<\/h2>

L\u2019annulation de toute commande effectu\u00e9e devra \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e par EasyasBonjour au plus tard dans les 24 heures suivant la transmission du devis et des CGV sign\u00e9s par le Client.<\/p>

Cette annulation est adress\u00e9e par courriel.<\/p>

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et hors cas de force majeure, le montant vers\u00e9 \u00e0 titre d\u2019acompte sera r\u00e9put\u00e9 acquis \u00e0 EasyasBonjour, sauf meilleure proposition express\u00e9ment formul\u00e9e par EasyasBonjour.<\/p>

Article 8 \u2013 Am\u00e9nagement du droit de r\u00e9tractation<\/h2>

EasyasBonjour attire l\u2019attention du Client sur les dispositions de l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation :<\/p>

\u00ab Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25.<\/p>

Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :<\/p>

De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 221-4. \u00bb<\/p>

Ainsi que sur les dispositions de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation :<\/p>

\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/p>

De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et sign\u00e9 du consommateur et de son renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. \u00bb<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 EasyasBonjour ex\u00e9cutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat n\u00e9 du renvoi par le Client des devis et conditions g\u00e9n\u00e9rales de service sign\u00e9s, le Client d\u00e9clare express\u00e9ment renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Cette renonciation est mat\u00e9rialis\u00e9e sur le devis transmis par EasyasBonjour.<\/p>

Article 9 \u2013 Documents de voyage, formalit\u00e9s et assurance voyage<\/h2>

Concernant les formalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e dans le pays, les renseignements fournis par EasyasBonjour sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant \u00eatre modifi\u00e9s par les autorit\u00e9s apr\u00e8s la livraison du carnet de voyage. Le Client est tenu de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avant son d\u00e9part ou en consultant le site diplomatique de son pays. L\u2019accomplissement et les frais li\u00e9s aux formalit\u00e9s douani\u00e8res ou sanitaires : vaccinations, mesures sanitaires suite \u00e0 une pand\u00e9mie, etc., incombent au seul Client.<\/p>

Les donn\u00e9es sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l\u2019Institut Pasteur : www.pasteur.fr<\/a>.<\/p>

EasyasBonjour ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou d\u2019hospitalisation survenant pendant la dur\u00e9e du voyage. Il est fortement conseill\u00e9 au Client de souscrire \u00e0 une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu\u2019\u00e0 une assurance annulation. Cette responsabilit\u00e9 incombe au Client seul.<\/p>

EasyasBonjour s\u2019efforce d\u2019apporter le maximum d\u2019informations utiles \u00e0 ses Clients sur les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir pour se rendre en France. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire en France, avant et pendant le s\u00e9jour, EasyasBonjour recommande de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site Internet du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, afin de prendre connaissance des conseils donn\u00e9s aux voyageurs et de s\u2019informer sur les risques potentiels li\u00e9s \u00e0 la destination, au moment du d\u00e9part.<\/p>

Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Tous les supports remis au Client dans le cadre de la mission \u2014 notamment les carnets de voyage, propositions d\u2019itin\u00e9raires, s\u00e9lections d\u2019adresses, recommandations, cartes, visuels et tout autre contenu personnalis\u00e9 \u2014 sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de EasyasBonjour.<\/p>

Ces contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s, transmis ou diffus\u00e9s, m\u00eame partiellement, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de EasyasBonjour.<\/p>

Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9 au Client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun usage de ces \u00e9l\u00e9ments en dehors du cadre strictement personnel de son voyage et \u00e0 ne les transmettre \u00e0 aucun tiers. Toute utilisation non autoris\u00e9e pourra entra\u00eener des poursuites ou donner lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>

Article 11 \u2013 Litiges<\/h2>

En cas de litige entre le Client et l\u2019entreprise EasyasBonjour dirig\u00e9e par Mlle Bonnie BRIAND, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable. Le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du Code de la consommation, \u00e0 savoir : La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a> – Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, FRANCE.<\/p>

Article 12 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

EasyasBonjour s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ainsi que les dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

EasyasBonjour met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant ses Clients.<\/p>

La liste de ces traitements et leurs caract\u00e9ristiques figurent dans le tableau se trouvant \u00e0 l\u2019issue des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

En fonction des finalit\u00e9s poursuivies, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es conserv\u00e9es pourront l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer, ces derni\u00e8res \u00e9tant essentiellement li\u00e9es \u00e0 la nature de la mission confi\u00e9e.<\/p>

Ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne poursuite des finalit\u00e9s identifi\u00e9es ci-dessus.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la mission objet de la pr\u00e9sente le requiert, des donn\u00e9es sensibles au sens de la r\u00e9glementation applicable peuvent \u00eatre trait\u00e9es notamment lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires aux fins de l\u2019ex\u00e9cution des obligations et de l\u2019exercice des droits propres au responsable du traitement ou \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/p>

Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont destin\u00e9es aux personnes habilit\u00e9es de EasyasBonjour, ainsi qu\u2019\u00e0 ses prestataires.<\/p>

Dans les conditions d\u00e9finies par la loi Informatique et libert\u00e9s et le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es, les personnes physiques disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es les concernant, de rectification, de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement.<\/p>

Les personnes concern\u00e9es par les traitements mis en \u0153uvre disposent \u00e9galement d\u2019un droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant comme base juridique l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de EasyasBonjour, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la prospection commerciale.<\/p>

Elles disposent \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont elles entendent que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : easyasbonjour@hotmail.com, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9.<\/p>

Article 13 \u2013 Force majeure<\/h2>

Aucune des Parties ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles qui serait d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>

Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes terroristes, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, les gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales ou sectorielles, les blocages des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement, les incendies, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s publiques ou toute autre circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 des Parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution normale des Prestations.<\/p>

En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, la Partie emp\u00each\u00e9e informera l\u2019autre Partie dans les plus brefs d\u00e9lais et fera tout son possible pour en limiter les cons\u00e9quences. Si l\u2019emp\u00eachement devait perdurer au-del\u00e0 de trente jours, chaque Partie aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier de plein droit le contrat, sans indemnit\u00e9 de part et d\u2019autre.<\/p>

Pour toute question relative \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous pouvez contacter EasyasBonjour \u00e0 l\u2019adresse suivante : easyasbonjour@hotmail.com.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/09\/25<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule La soci\u00e9t\u00e9 EasyasBonjour, repr\u00e9sent\u00e9e par Mlle Bonnie BRIAND, entrepreneur individuel, Adresse : 19 rue du Rouchas, Alpheratz G86, 38860 Les 2 Alpes, France Email : easyasbonjour@hotmail.com N\u00b0 Siren : 103 385 951 propose un service de conseil et d\u2019organisation de voyages sur-mesure, des prestations de recherche pour le transport, les h\u00e9bergements et les activit\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-140","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) - Easy As Bonjour<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/easyasbonjour.com\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) - 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